Au sein de ASSISTELEC, la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel des Utilisateurs est au centre de nos préoccupations et nous nous employons à mettre en œuvre des pratiques visant à garantir des principes conformes aux règles applicables en matière de Protection des Données, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), applicable depuis le 25 mai 2018 et la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur.

La présente Politique de Confidentialité (ci-après, la « Politique ») a pour objet de vous informer de manière claire, simple et précise sur la manière dont nous collectons et traitons vos Données personnelles, dans le cadre de votre utilisation du Site et/ou de votre souscription/interaction avec nos offres (abonnement, service client, campagnes, etc.), ainsi que les moyens dont vous disposez pour garder la maitrise sur vos données et exercer vos droits.

Article 1 - DÉFINITIONS

Les termes et expressions ci-dessous, lorsqu’ils sont utilisés avec une majuscule dans la présente Politique de Confidentialité, ont la signification suivante :

« Délégué à la Protection des Données / DPO » : Personne en charge de conseiller et de contrôler la conformité du Responsable de traitement en matière de protection des données à caractère personnel, à savoir JACOB AVOCATS désigné à la CNIL le 6 février 2026 (N°DPO-170273).
« Destinataire » : Personne physique ou morale qui reçoit la communication de Données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
« Donnée à caractère personnel / Données Personnelles » : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement par son nom ou prénom par exemple ou indirectement notamment par référence à un identifiant, tel qu’un numéro d’identification, des Données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Personne concernée » : Personne physique identifiée ou identifiable et dont les Données à caractère personnel sont traitées.
« Responsable de Traitement » : Personne physique ou morale, qui seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement. En l’espèce, ASSISTELEC est responsable de traitement.
« Site » : Le site internet de ASSISTELEC accessible à l’adresse suivante : https://assistelec.be
« Service / Produit » : Ensemble des services et/ou produits proposés sur le site.
« Sous-traitant » : Personne physique ou morale qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de Traitement.
« Tiers » : Personne physique ou morale autorisée, autorité publique, service ou organisme autre que la Personne concernée, le responsable du Traitement, le Sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du Traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les Données à caractère personnel.
« Traitement » : Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des Données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
« Utilisateur » : Toute personne qui visite, consulte ou utilise le Site Internet et les services qui y sont proposés, qu’elle soit simple visiteur, abonné ou inscrite à certains services du site.
« Violation de Données à caractère personnel » : Violation entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

Article 2 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT

ASSISTELEC, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 934 042 581, dont le siège social est situé 6 bis rue Montevideo, 75016, Paris, est amené à traiter certaines de vos Données à Caractère Personnel dans le cadre de votre utilisation du Site et, le cas échéant, de votre souscription et/ou gestion de nos offres et services.
Adresse de correspondance en Belgique : South Center Titanium - Marcel broodthaer square 8 - 1060 Brussels

ASSISTELEC agit en qualité de Responsable de Traitement, au sens du RGPD, ce qui signifie qu’elle détermine les finalités et les moyens des traitements décrits dans la présente Politique.

Article 3 – CATÉGORIES DE PERSONNES CONCERNÉES

Les catégories de personnes concernées par le traitement des Données Personnelles sont les suivantes :
- les utilisateurs du site ;
- les clients (bénéficiaires de nos offres) ;
- les personnes contactant notre service client ;
- le cas échéant, les contacts (personnes physiques) au sein de nos partenaires et prestataires.

Article 4 – COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les catégories de personnes concernées par le traitement des Données Personnelles sont les suivantes :
- les utilisateurs du site ;
- les clients (bénéficiaires de nos offres) ;
- les personnes contactant notre service client ;
- le cas échéant, les contacts (personnes physiques) au sein de nos partenaires et prestataires.

ASSISTELEC recueille et traite des Données Personnelles notamment via les canaux suivants :
- Le service client (téléphone, e-mail) ;
- Le cas échéant, lors d’échanges téléphoniques (appels entrants et/ou sortants), notamment dans le cadre de la présentation de nos offres et de la mise à jour des contrats ;
- Le cas échéant, via des liens adressés par SMS ou par e-mail permettant de confirmer une demande et/ou d’exprimer un choix ;
- Le formulaire de contact disponible sur le Site (notamment le Nom, Prénom, Email, Objet du message),
- Le cas échéant, auprès de nos partenaires et prestataires (notamment dans le cadre de prestations de services),
- Le cas échéant, auprès d’autres sociétés du Groupe avec lesquelles ASSISTELEC est susceptible d’échanger des données, dans le respect des finalités décrites dans la présente Politique.

ASSISTELEC ne collecte que les données strictement nécessaires au regard des finalités décrites dans la présente Politique, conformément au principe de minimisation.

La fourniture de certaines données peut être obligatoire afin de permettre à ASSISTELEC de traiter une demande, de fournir un service ou d’exécuter un contrat. Le caractère obligatoire des informations est indiqué, le cas échéant, au moment de la collecte. L’absence de communication de certaines données peut rendre impossible l’accomplissement des finalités décrites dans la présente Politique.

Les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées sont notamment les suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, situation familiale ;
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- Données relatives à la gestion de l’offre de Service : références de souscription, facturation, statut de paiement ;
- Données relatives au suivi des échanges : historique de contacts, demandes formulées, réponses et préférences de contact ;
- Données relatives au recueil et à la preuve du consentement : horodatage, support et modalités du recueil, choix exprimé (acceptation/refus) ;
- Données relatives aux échanges téléphoniques : dates/horaires, contenu des échanges et, le cas échéant, enregistrements ;
- Données financières (le cas échéant) : IBAN, BIC, et le cas échéant justificatif de RIB ;
- Données relatives à l’exercice des droits : demandes, échanges et suivi ;
- Données collectées auprès de tiers (le cas échéant) : données d’identification et de contact transmises par des partenaires/prestataires.

Article 5 – FINALITÉS

Voici les finalités pour lesquelles vos données sont collectées :

Sur la base du consentement :
   - Prospection commerciale (communications commerciales) ;
   - Transmission des données à des partenaires ou des tiers pour la gestion et l’exploitation des Produits et Services.

Sur la base de l'exécution du contrat :
   - Passation, gestion et exploitation des Produits et Services (souscription, exécution, fourniture, facturation) ;
   - Délivrance de conseils adaptés et personnalisés de la relation client / Service client (demandes, réclamations, résiliation, support) ;
   - Gestion des offres ;
   - Communications de service.

Sur la base de l’intérêt légitime :
   - Prospection commerciale (produits et services analogues) ;
   - Gestion du recueil et de la preuve des choix (consentement / opposition / retrait) ;
   - Amélioration de l’expérience client (statistiques, retours, optimisation) ;
   - Gestion des échanges téléphoniques et, le cas échéant, enregistrement des appels à des fins de contrôle qualité / validation ;
   - Administration du Site et sécurité (maintenance, prévention fraude, logs techniques) ;
   - Gestion du contentieux et du précontentieux.

Sur la base du respect des obligations légales :
   - Conservation aux fins de prescription / obligations comptables et probatoires ;
   - Respect des obligations légales et réglementaires ;
   - Prévention, détection et lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme.

Article 6 – DURÉES DE CONSERVATION

ASSISTELEC ne traite vos Données Personnelles que pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, y compris pour satisfaire à toute exigence légale ou comptable.

Pour déterminer ces durées, ASSISTELEC prend en compte les éléments suivants :
- La quantité, la nature et la sensibilité des Données Personnelles ;
- Le risque de préjudice suite à une potentielle violation de Données ;
- Les finalités pour lesquelles les Données Personnelles sont traitées ;
- La possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens ;
- Les exigences légales applicables.

Les durées de conservation varient selon la finalité du traitement et la nature des données concernées.

À l’issue de la durée de conservation en base active, certaines données peuvent être conservées en archivage intermédiaire, avec un accès restreint, notamment à des fins probatoires (gestion des réclamations et litiges) et/ou pour respecter les obligations légales applicables.

Les données qui font l’objet d’une obligation d’archivage en application d’une disposition législative ou règlementaire seront archivées dans les conditions prévues par le(s) texte(s) en vigueur.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale ou nécessité probatoire, dans le respect des recommandations de la CNIL.

Article 7 – DESTINATAIRES

ASSISTELEC veille à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à vos Données à Caractère Personnel, dans la limite de leurs attributions.

ASSISTELEC peut être amenée à partager certaines données avec des Tiers, uniquement lorsque cela est nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique. ASSISTELEC met en place des mesures appropriées afin de s’assurer que ces Tiers présentent des garanties suffisantes de confidentialité et de sécurité et, le cas échéant, encadre ces relations par des engagements contractuels conformes au RGPD.

Certains Destinataires peuvent agir en qualité de Sous-traitants (traitement pour le compte de ASSISTELEC), tandis que d’autres peuvent agir en qualité de Responsables de traitement indépendants (notamment lorsque vous consentez à la transmission de vos données à des partenaires à des fins de prospection).

ASSISTELEC peut également être amenée à communiquer vos Données Personnelles lorsque cela est requis par la loi ou pour répondre à une demande émanant d’une autorité compétente.

Les données peuvent notamment être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
- services internes habilités de ASSISTELEC ;
- prestataires informatiques (hébergement, maintenance, sécurité, CRM, facturation) ;
- prestataires d’envoi de communications (e-mail, SMS) ;
- prestataires de paiement (le cas échéant) ;
- prestataires de centres d’appels ;
- prestataires et conseils externes (avocats, experts, auditeurs) ;
- fournisseurs de services externalisés ;
- organismes habilités ;
- partenaires (uniquement si vous y avez consenti) ;
- autorités administratives, judiciaires ou organismes de régulation, CNIL, autorité judiciaire, régulateurs…).

Article 8 – TRANSFERT DES DONNÉES

ASSISTELEC s’efforce de limiter les transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne. Toutefois, certains traitements peuvent impliquer un transfert de données vers des destinataires situés hors de l’Union européenne (par exemple lorsque certains prestataires techniques ou centres d’appels sont localisés dans un pays tiers).

Dans ce cas, ASSISTELEC veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées, conformément au RGPD, notamment :
  - lorsque le pays destinataire fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (article 45 du RGPD) ; ou
  - à défaut, par la signature de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (article 46 du RGPD), et, le cas échéant, la mise en place de mesures supplémentaires conformément aux recommandations du Comité européen de la protection des données.

ASSISTELEC s’assure également que les prestataires concernés présentent des garanties suffisantes en matière de confidentialité et de sécurité et que leurs pratiques sont conformes aux exigences du RGPD.

Une copie des garanties applicables peut être demandée à JACOB AVOCATS en écrivant à [email protected].

Article 9 – DROITS DES PERSONNES

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez des droits sur vos Données Personnelles.

ASSISTELEC répondra dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être prolongé de deux (2) mois en cas de complexité).

En cas de doute raisonnable sur votre identité, ASSISTELEC pourra demander une preuve d’identité.

Cependant, il est expressément reconnu que Ces droits peuvent faire l’objet de limitations prévues par la réglementation applicable, notamment lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à l’exercice/défense de droits en justice. Ces limitations peuvent être nécessaires pour assurer la sécurité de l'entreprise, garantir la conformité aux obligations légales et réglementaires, ou préserver l'intégrité des opérations commerciales.

9.1 - Le droit d'accès
Vous pouvez obtenir de la part de ASSISTELEC des informations sur les Données Personnelles traitées. Vous avez également le droit d’accéder à vos Données Personnelles, en demandant une copie des Données Personnelles vous concernant.

9.2 - Le droit de rectification
Vous pouvez demander de prendre des mesures pour corriger ces Données Personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.

9.3 - Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Vous pouvez demander l’effacement ou la suppression de vos Données Personnelles, par exemple lorsqu’il n’existe pas de raison impérieuse pour ASSISTELEC de continuer à les utiliser ou si leur utilisation est illégale.

9.4 - Le droit de limiter le Traitement
Vous avez le droit de limiter ou d’empêcher l’utilisation ultérieure de vos Données Personnelles. La limitation entraîne la suspension temporaire de l’utilisation des données, sauf conservation, avec accès restreint.

9.5 - Le droit à la portabilité des Données
Vous avez le droit de récupérer et de réutiliser certaines Données Personnelles.

Ce droit s’applique uniquement aux Données Personnelles que vous avez fournies, que ASSISTELEC traite avec votre consentement et à des fins d’exécution du contrat et qui sont traitées par des moyens automatisés.

Le cas échéant, ASSISTELEC fournira une copie desdites Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine (lorsque cela est techniquement possible). ASSISTELEC pourra également les transmettre directement à un autre responsable de Traitement si cela s’avère techniquement possible.

9.6 - Le droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à certains types de Traitements, pour des raisons liées à votre situation particulière, à tout moment, dans la mesure où ce Traitement a eu lieu aux fins d’intérêts légitimes poursuivis par ASSISTELEC.

ASSISTELEC pourra continuer à traiter lesdites Données Personnelles s’il est en mesure de démontrer que le Traitement est justifié par des intérêts légitimes ou si elles sont nécessaires à l’établissement, l’exercice ou la défense d’actions en justice.

Lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans avoir à justifier d’une situation particulière.

9.7 - Le droit de retirer son consentement
Lorsque ASSISTELEC traite vos Données Personnelles sur la base du consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Il est précisé que le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du Traitement qui a eu lieu avant ledit retrait.

9.8 - Le droit de fournir des directives sur l’utilisation des Données Personnelles après le décès
Vous avez le droit de fournir à ASSISTELEC les instructions sur la gestion (comme la conservation, l’effacement et la divulgation) de vos Données après votre décès. Ces instructions peuvent être modifiées et/ou révoquées à tout moment.

9.9 - Droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL
En cas de réclamation et d’insatisfaction à la réponse apportée par ASSISTELEC ou si vous estimez que le Traitement de vos Données Personnelles n’est pas conforme à la règlementation applicable sur la protection des Données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des Données. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est l’autorité de protection des Données en France.

Elle peut être contactée à l'adresse postale suivante :
CNIL – 3 place de Fontenoy, TSA 80 715 334 – 75 334 Paris Cédex 07.

Article 10 – SÉCURISATION DES DONNÉES

ASSISTELEC s’assure que vos données à caractère personnel sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants.

À cet effet, ASSISTELEC met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et physiques appropriées afin de prévenir notamment la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction accidentelle des données.

Ces mesures sont adaptées en fonction du niveau de sensibilité des données traitées et du niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre. ASSISTELEC veille notamment à limiter l’accès aux données aux seules personnes habilitées et sélectionne des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité.

En cas de violation de données à caractère personnel, ASSISTELEC appliquera les procédures prévues par la réglementation applicable et informera les personnes concernées lorsque cela est requis.

Article 11 – SITE TIERS ET LIENS

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet exploités par des tiers.

La présente Politique de Confidentialité s’applique uniquement aux données à caractère personnel collectées par ASSISTELEC dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses services. ASSISTELEC n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers accessibles via ces liens et ne saurait être tenue responsable de leurs pratiques en matière de protection des données.

Nous vous invitons à consulter la Politique de Confidentialité de chaque Site internet tiers que vous visitez.

Article 12 – DATA (DPO)

Pour toute question relative au traitement des Données à Caractère Personnel par ASSISTELEC, ou pour exercer vos droits, ASSISTELEC vous invite à adresser une requête à l’adresse [email protected] N°DPO- 170273.

En cas de doute sur votre identité, le DPO peut :
- Vous demander de lui fournir des copies de documents pour s'assurer que vous êtes bien la personne concernée ;
- Vous demander des compléments d'informations pour préciser votre demande ;
- Vous indiquer que votre demande est particulièrement complexe ou nécessite des investigations. Dans ce cas, il peut prolonger de deux mois le délai pour vous répondre.

Article 13 – Article 13 – MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ASSISTELEC se réserve la possibilité de modifier cette Politique de Confidentialité, notamment en cas d’évolution de la règlementation en matière de Traitement des Données à Caractère Personnel.

Lorsqu’une modification de la présente Politique de Confidentialité est opérée, ASSISTELEC vous en informera par tout moyen qui lui apparaitra opportun.

ASSISTELEC vous invite néanmoins à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour être informé de la façon dont vos Données Personnelles sont protégées et traitées.